Politique de confidentialité relative à la protection de vos données personnelles
1. Introduction
La Politique de confidentialité présente les engagements de THE DENTAL GROUP SA (« l’Entreprise ») pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent Site et des utilisateurs des Services. Elle vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.
Elle pourra être modifiée à tout moment par THE DENTAL GROUP SA, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique accessible sur nos Services.
THE DENTAL GROUP SA respecte l’ensemble des dispositions de la Confédération relative à la protection des données personnelles tant fédérale que cantonale notamment la loi sur la protection des données LPD du 19 juin 1992 (RS 235-1) qui régit le traitement de données personnelles de toute personne civile ou morale domiciliée en Suisse, et, les réglementations correspondantes pour l’ensemble de nos patients se trouvant sur le territoire de la Confédération.
La Politique de confidentialité s’applique en complément des dispositions des Mentions légales.
2. Protection des données
L’Entreprise met ses meilleurs efforts pour assurer la protection de vos données notamment vis-à-vis de tiers non autorisés et met en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du traitement qu’au moment du traitement lui-même, des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles appropriées. L’Entreprise s’engage à ne prendre que des mesures consistant à limiter et circonscrire par défaut le traitement des données personnelles aux seules finalités poursuivies par ce traitement.
La Loi fédérale sur la protection des données garantit que le traitement de données personnelles est réalisé conformément aux droits et libertés fondamentaux des individus, ainsi qu’à leur dignité, avec une insistance particulière sur la confidentialité, l’identité et le droit à la protection des données personnelles.
L’Entreprise ne saurait être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit des conséquences d’une utilisation non autorisée de ces données.
3. Collecte de données personnelles
Nous collectons des données déclaratives ainsi que des données comportementales.
A) Données déclaratives
THE DENTAL GROUP SA est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d’un Service. Ces Données Personnelles sont collectées lors de vos inscriptions aux Services ou lorsque vous passez commande, ou lors de toute autre animation marketing (ex : jeu, étude, sondage, etc.) et quel que soit le média utilisé.
Dans le cadre de notre activité de soin dentaire, nous sommes amenés à collecter les éléments d’identification suivants (nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse mail/courriel, votre numéro AVS, numéro de sécurité sociale, votre numéro de mutuelle) mais aussi des données diverses (situation familiale, revenu ..) et les données de la personne à contacter en cas d’urgence.
Par ailleurs, lors de la réalisation de nos soins dentaires nous pouvons être amenés à collecter des informations relatives à votre état de santé notamment un panoramique dentaire, votre groupe sanguin, vos allergies etc. via l’anamnèse. L’ensemble de ces données sont reprises dans votre dossier patient.
Il peut vous être proposé de recevoir des offres commerciales de THE DENTAL GROUP SA et/ou de ses partenaires. Lorsque vos données déclaratives sont ainsi utilisées à des fins commerciales, THE DENTAL GROUP SA recueille votre consentement conformément à la réglementation en vigueur.
B) Données comportementales
THE DENTAL GROUP SA est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données (cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié ; « les Outils » ) installés sur les Services.
Les Outils sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos Services. Si vous avez choisi de désactiver les Outils via votre navigateur internet, l’accès aux Services pourrait alors se révéler altéré, voire impossible. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites.
C) Données collectées de manière automatique
Lors de votre navigation sur notre site, votre terminal de connexion dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique où votre terminal de connexion est identifié par son adresse IP. Votre navigateur nous transmet ainsi automatiquement certaines données standards (adresses IP, système d’exploitation, navigateur, etc.). Cette collecte automatique nous permet éventuellement de surveiller l’activité générale du site et ne nous permet aucunement de vous identifier nominativement.
4. Utilisation des données personnelles
THE DENTAL GROUP SA est responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles.
Ces données sont nécessaires notamment pour vous permettre d’accéder aux Services disponibles sur le Site, pour traiter vos achats de produits et services, pour vous permettre de découvrir nos nouveaux produits et services, pour bénéficier de nos offres promotionnelles et pour découvrir les produits et services de nos partenaires, selon ce que vous souhaitez.
Les formulaires de création de compte ou de commande en ligne précisent les données qui doivent impérativement être communiquées pour bénéficier du Service concerné, les données facultatives et les conséquences de la non-communication d’une donnée.
5. Transmission de données personnelles à des tiers
Nous pourrons par ailleurs transmettre des informations vous concernant si l’Entreprise acquiert une autre société ou fait l’objet d’un rachat, d’une fusion, d’une absorption, d’un regroupement ou d’une réorganisation de quelque nature que ce soit.
6. Sécurité des données
THE DENTAL GROUP SA met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos Données Personnelles et prend toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles- ci.
Les Données Personnelles sont conservées conformément aux dispositions de la Confédération. Pour nos patients et utilisateurs se situant sur le territoire de l’Union Européenne, nous sommes tenus de respecter les prescriptions du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne 2016/79 (RGPD) du 27 avril 2016 en vigueur sur l’ensemble du territoire de l’UE depuis le 25 mai 2018.
Toutes les données personnelles stockées seront effacées immédiatement et définitivement dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, que le contrat d'utilisation est résilié ou que vous en faites la demande, sauf si THE DENTAL GROUP SA est obligé par la loi de les conserver. Toutefois, les données agrégées ou anonymes qui ne permettent pas d’identifier l'utilisateur peuvent également être utilisées à des fins internes.
Les données personnelles recueillies par l’Entreprise ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées à des tiers, à l’exception de nos partenaires et filiales, à moins que cela n’ait été clairement précisé lors de la collecte des données concernées, ou sans vous en avoir informé et sans avoir recueilli votre consentement préalable.
Nous pourrons toutefois être amenés à divulguer des informations personnelles vous concernant sans votre accord préalable, dans la seule hypothèse où nous aurions des raisons de croire que cela est nécessaire pour identifier, entrer en contact ou engager des poursuites judiciaires contre une personne qui pourrait causer un préjudice ou interférer avec les droits ou la propriété de l’Entreprise (de manière intentionnelle ou non) ou, auprès de toute personne qui pourrait être affectée par ces activités. Nous pourrons également être amenés à révéler des informations relatives à des visiteurs dès lors que nous aurons la conviction, de bonne foi, que la loi le nécessite.
7. Droit à l’information, à l’effacement et au blocage
Au titre de la réglementation en vigueur, vous restez maître de vos données personnelles, et êtes à ce titre libre d’en contrôler à tout instant l’existence, la destination, la teneur et l'étendue. Vous pouvez exercer gratuitement et auprès du service indiqué ci-dessous les droits suivants: le droit d’accéder à vos données, ainsi que la rectification ou l’effacement de celles-ci, le droit de limiter le traitement dont elles font l’objet ou de s’y opposer et le droit à la portabilité de vos données.
Ces droits concernent l’ensemble de vos données personnelles ou celles des personnes dont vous êtes l’ayant cause.
Vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pouvez exercer ces droits, sans frais, hormis ceux liés à la transmission de la sollicitation, en vous adressant à l’adresse suivante :
- info@hellocheeze.ch
THE DENTAL GROUP SA - Rue Ami-Lullin 12, 1207 GENÈVE, Suisse
Vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. THE DENTAL GROUP SA disposera d’un délai de deux mois pour répondre à la réception de votre demande.
8. Utilisation de cookies
Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le Site. THE DENTAL GROUP SA peut envoyer des cookies lorsque vous visitez le Site ou lorsque vous vous inscrivez en vue d’accéder à un Service en ligne.
Les cookies mis en place sur le Site sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes :
- Des cookies de navigation, qui permettent de faciliter la navigation sur le Site ou qui sont nécessaires à la fourniture des Services que vous commandez : cookies « panier d’achat », cookies de session, ou encore cookies flash permettant de faire fonctionner un lecteur média lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des Services que vous commandez par exemple.
- Des cookies de mesure d’audience, qui nous permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes. GOOGLE ANALYTICS utilise ces cookies afin de détecter les problèmes de navigation qui pourraient survenir sur le Site, en améliorer les performances et les fonctionnalités, ou encore améliorer les Services.
- Des cookies d’analyse comportementale, qui permettent de collecter des données comportementales. Ces données nous permettent par exemple de savoir si vous êtes déjà venu sur le Site auparavant, nous aident à identifier quelles informations du Site pourraient vous intéresser le plus, et contribuent à améliorer votre navigation et la rendre plus intéressante. Pour cela nous gardons trace de vos préférences lorsque vous consultez un site particulier.
Elles peuvent également permettre à THE DENTAL GROUP SA et à ses partenaires d’afficher des publicités correspondant à vos centres d’intérêts.
Les cookies nous permettent de personnaliser votre contenu média et vos annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site, telles que les données de navigation et/ou de géolocalisation, avec nos partenaires médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.
Les partenaires de THE DENTAL GROUP SA peuvent également être amenés à diffuser de la publicité sur le Site. Ils peuvent envoyer leurs propres cookies sur votre ordinateur. THE DENTAL GROUP SA n’a aucun accès ou contrôle sur les cookies que ces sociétés peuvent être amenées à exploiter.
Vous pouvez refuser ou accepter de façon sélective l’installation des cookies d’analyse comportementale, de géolocalisation et/ ou des cookies de mesure d’audience et/ou encore l’installation de cookies par les partenaires de THE DENTAL GROUP SA en configurant votre navigateur Internet utilisé depuis votre Terminal. L’accès à certaines offres et rubriques proposées par les Services pourra alors être altéré, voire impossible.
La plupart des navigateurs sont paramétrés initialement pour accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez modifier les paramètres pour bloquer les cookies ou être alerté quand des cookies sont envoyés sur votre appareil. Il existe diverses façons de gérer les cookies. Veuillez suivre les instructions fournies ci-après pour gérer vos cookies en utilisant votre navigateur. Dans ce cas, il se pourrait que vous ne puissiez pas vous enregistrer sur notre site Internet ou utiliser d’autres fonctions nécessitant l’enregistrement ou la collecte d’informations.
1. Internet Explorer : Cliquez sur l’icône « Outils », puis sélectionnez « Options Internet ». Choisissez l’onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur pour choisir vos paramètres. Pour des paramètres de confidentialité plus détaillés, cliquez sur « Paramètres avancés ».
2. Safari : Choisissez « Préférences » dans le menu Safari puis sélectionnez « Sécurité ». Vous pourrez alors sélectionner vos paramètres de cookies.
3. Mozilla Firefox : Cliquez sur « Menu », « Options », « Confidentialité », puis « Cookies ». Vous pouvez ensuite choisir vos paramètres.
4. Google Chrome : Cliquez sur le menu « Outils » puis sélectionnez « Options ». Choisissez l’onglet « Sous le capot » puis sur la section « Confidentialité ». Sélectionnez l’onglet « Paramètres de contenu » puis choisissez vos paramètres.
9. Consentements
Vous trouverez ci-dessous la formulation exacte de votre consentement à la protection des données, dans la mesure où vous avez donné votre consentement :
Oui, je confirme que j’ai pris connaissance et compris votre politique de confidentialité et donne mon consentement exprès à ce que mes données personnelles transmises à THE DENTAL GROUP SA soient traitées par celle-ci dans un cadre exclusif. Je sais que je peux à tout moment révoquer mon consentement avec effet immédiat pour l'avenir par e-mail à:
- info@hellocheeze.ch
10. Références à des liens externes
Les renvois et liens vers d’autres sites Internet ne sont pas de la responsabilité de THE DENTAL GROUP SA. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. THE DENTAL GROUP SA déclare expressément n’avoir aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels il renvoie. Les informations et services offerts par ces sites dépendent entièrement de la responsabilité de leurs auteurs.