CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
PRÉAMBULE
La présente Charte présente les engagements de THE DENTAL GROUP SA pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent Site et des utilisateurs des Services. Elle vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.
Elle pourra être modifiée à tout moment par THE DENTAL GROUP SA, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur nos Services.
THE DENTAL GROUP SA respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation).
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, les traitements de données à caractère personnel font l’objet de déclarations auprès de la CNIL par l’Entreprise, en sa qualité de responsable de traitement, et seront, au surplus, et en application du Règlement Général sur la Protection des Données, inscrites dans des registres internes à l’Entreprise reprenant chacun des traitements mis en œuvre. Ces registres pourront être soumis au contrôle de la CNIL sur demande de celle-ci.
La Charte s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation des Services et des Conditions Générales de Vente des Services, lorsqu’elles existent.
VOS DROITS
Au titre de la réglementation en vigueur, vous restez maître de vos données personnelles, et êtes à ce titre libre d’en contrôler à tout instant l’existence, la destination, la teneur et l'étendue. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, (ci- après dénommée « Loi de 1978 ») et en application du règlement européen dit Règlement Général sur la Protection des Données, (ci-après dénommé « RGPD »), vous pouvez exercer gratuitement et auprès du service indiqué ci-dessous les droits suivants (sous réserve des exceptions prévues par la Loi de 1978 et par le RGPD) : le droit d’accéder à vos données, ainsi que la rectification ou l’effacement de celles-ci, le droit de limiter le traitement dont elles font l’objet ou de s’y opposer et le droit à la portabilité de vos données.
Ces droits concernent l’ensemble de vos données personnelles ou celles des personnes dont vous êtes l’ayant cause.
ARTICLE 1
POURQUOI DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT SONT-ELLES COLLECTÉES PAR THE DENTAL GROUP SA ?
THE DENTAL GROUP SA est responsable de traitement au sens de la loi « Informatique & Libertés », collecte et traite des données personnelles.
Ces données sont nécessaires notamment pour vous permettre d’accéder aux Services disponibles sur le Site, pour traiter vos achats de produits et services, pour vous permettre de découvrir nos nouveaux produits et services, pour bénéficier de nos offres promotionnelles et pour découvrir les produits et services de nos partenaires, selon ce que vous souhaitez.
Les formulaires de création de compte ou de commande en ligne précisent les données qui doivent impérativement être communiquées pour bénéficier du Service concerné, les données facultatives et les conséquences de la non-communication d’une donnée.
ARTICLE 2
QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT COLLECTÉES PAR THE DENTAL GROUP SA ?
Nous collectons des données déclaratives ainsi que des données comportementales.
Données déclaratives : THE DENTAL GROUP SA est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d’un Service. Ces Données Personnelles sont collectées lors de vos inscriptions aux Services ou lorsque vous passez commande, ou lors de toute autre animation marketing (ex : jeu, étude, sondage, etc.) et quel que soit le média utilisé. Ces données sont en général votre identité et vos données de contact (ex : adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone) et peuvent également être associées à des données diverses (information liée au foyer, famille, revenus, centres d’intérêt, etc.).
Il peut vous être proposé de recevoir des offres commerciales de THE DENTAL GROUP SA et/ou de ses partenaires. Lorsque vos données déclaratives sont ainsi utilisées à des fins commerciales, THE DENTAL GROUP SA recueille votre consentement conformément à la réglementation en vigueur.
Données comportementales : THE DENTAL GROUP SA est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données (cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié.) installés sur les Services.
Les Outils sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos Services. Si vous avez choisi de désactiver les Outils via votre navigateur internet, l’accès aux Services pourrait alors se révéler altéré, voire impossible. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites.
ARTICLE 3
COMMENT THE DENTAL GROUP SA UTILISE-T-IL VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
3.1. Données déclaratives
Elles pourront, avec votre consentement en cochant les cases prévues à cet effet, être utilisées par THE DENTAL GROUP SA (1 et 2) ou/et par ses partenaires (3) et ses prestataires (4).
(1) Les données déclaratives collectées sont nécessaires pour vous permettre d’accéder et de naviguer sur certains Services, de créer et de gérer vos comptes personnels.
(2) Si vous avez coché la case « Oui » pour l’option « THE DENTAL GROUP SA», vos données déclaratives pourront également être utilisées par THE DENTAL GROUP SA pour vous informer de l’actualité de ses offres commerciales ou d’autres Services que ceux pour lesquels vous êtes inscrits et qui seraient susceptibles de vous intéresser.
(3) Si vous avez coché la case « Oui » pour l’option « Partenaires », vous pourrez également recevoir des communications et des offres commerciales portant sur des produits et/ou services fournis par nos partenaires. Nos partenaires disposent alors de vos données déclaratives.
THE DENTAL GROUP SA n’est pas responsable du traitement par ses partenaires de vos données déclaratives une fois qu’elles leur ont été transmises. Pour ne plus recevoir les offres commerciales de nos partenaires actuels, nous vous suggérons, pour plus d’informations, de vous référer à leurs conditions. Pour ne pas recevoir d’offres commerciales de nos futurs partenaires, vous pouvez à tout moment cliquer sur l’interface d’administration prévue à cet effet sur nos Services. Vous pourrez également exercer auprès de nos différents partenaires vos droits d’accès, de rectification et d’opposition selon les modalités qu’ils ont fixées.
(4) Vos données déclaratives pourront également être transmises aux prestataires missionnés par THE DENTAL GROUP SA pour assurer l’effectivité des Services que vous avez commandés, par exemple pour assurer les livraisons. Ces prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne.
(5) Conformément à la réglementation en vigueur, les données déclaratives peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.
3.2 Données comportementales
Les Outils permettent, lors de chacune de vos visites, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience de nos Services, de vous identifier le cas échéant, d’adapter le contenu d’un service ou d’une offre publicitaire à vos données comportementales et, plus généralement, d’étudier votre comportement durant votre navigation sur le Site afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage de nos Services.
Conformément à la réglementation en vigueur, les données comportementales peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.
3.3 Sécurité et durée de conservation des Données Personnelles
THE DENTAL GROUP SA met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos Données Personnelles et prend toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles- ci.
Les Données Personnelles sont conservées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48 adoptée par la CNIL.
Les données personnelles recueillies par l’Entreprise ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées à des tiers, à l’exception de nos partenaires et filiales, à moins que cela n’ait été clairement précisé lors de la collecte des données concernées, ou sans vous en avoir informé et sans avoir recueilli votre consentement préalable.
Nous pourrons toutefois être amenés à divulguer des informations personnelles vous concernant sans votre accord préalable, dans la seule hypothèse où nous aurions des raisons de croire que cela est nécessaire pour identifier, entrer en contact ou engager des poursuites judiciaires contre une personne qui pourrait causer un préjudice ou interférer avec les droits ou la propriété de l’Entreprise (de manière intentionnelle ou non) ou, auprès de toute personne qui pourrait être affectée par ces activités. Nous pourrons également être amenés à révéler des informations relatives à des visiteurs dès lors que nous aurons la conviction, de bonne foi, que la loi le nécessite.
Nous pourrons par ailleurs transmettre des informations vous concernant si l’Entreprise acquiert une autre société ou fait l’objet d’un rachat, d’une fusion, d’une absorption, d’un regroupement ou d’une réorganisation de quelque nature que ce soit.
L’Entreprise fait par ailleurs ses meilleurs efforts pour assurer la protection de vos données notamment vis-à-vis de tiers non autorisés et met en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du traitement qu’au moment du traitement lui-même, des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles appropriées. L’Entreprise s’engage à ne prendre que des mesures consistant à limiter et circonscrire par défaut le traitement des données personnelles aux seules finalités poursuivies par ce traitement.
L’Entreprise ne saurait être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit des conséquences d’une utilisation non autorisée de ces données.
3.4 Données collectées de manière automatique
Lors de votre navigation sur les Sites, votre terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique où votre terminal de connexion est identifié par son adresse IP. Votre navigateur nous transmet ainsi automatiquement certaines données standards (adresses IP, système d’exploitation, navigateur, etc.). Cette collecte automatique nous permet éventuellement de surveiller l’activité générale du site et ne nous permet aucunement de vous identifier nominativement.
ARTICLE 4
QUELLE EST LA POLITIQUE DE THE DENTAL GROUP SA EN MATIÈRE DE COOKIES ?
Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le Site. THE DENTAL GROUP SA peut envoyer des cookies lorsque vous visitez le Site ou lorsque vous vous inscrivez en vue d’accéder à un Service en ligne.
Les cookies mis en place sur le Site sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes :
– Des cookies de navigation, qui permettent de faciliter la navigation sur le Site ou qui sont nécessaires à la fourniture des Services que vous commandez : cookies « panier d’achat », cookies de session, ou encore cookies flash permettant de faire fonctionner un lecteur média lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des Services que vous commandez par exemple.
– Des cookies de mesure d’audience, qui nous permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes. GOOGLE ANALYTICS utilise ces cookies afin de détecter les problèmes de navigation qui pourraient survenir sur le Site, en améliorer les performances et les fonctionnalités, ou encore améliorer les Services.
– Des cookies d’analyse comportementale, qui permettent de collecter des données comportementales. Ces données nous permettent par exemple de savoir si vous êtes déjà venu sur le Site auparavant, nous aident à identifier quelles informations du Site pourraient vous intéresser le plus, et contribuent à améliorer votre navigation et la rendre plus intéressante. Pour cela nous gardons trace de vos préférences lorsque vous consultez un site particulier.
Elles peuvent également permettre à THE DENTAL GROUP SA et à ses partenaires d’afficher des publicités correspondant à vos centres d’intérêts.
Les cookies nous permettent de personnaliser votre contenu média et vos annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site, telles que les données de navigation et/ou de géolocalisation, avec nos partenaires médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.
Les partenaires de THE DENTAL GROUP SA peuvent également être amenés à diffuser de la publicité sur le Site. Ils peuvent envoyer leurs propres cookies sur votre ordinateur. THE DENTAL GROUP SA n’a aucun accès ou contrôle sur les cookies que ces sociétés peuvent être amenées à exploiter.
Vous pouvez refuser ou accepter de façon sélective l’installation des cookies d’analyse comportementale, de géolocalisation et/ ou des cookies de mesure d’audience et/ou encore l’installation de cookies par les partenaires de THE DENTAL GROUP SA en configurant votre navigateur Internet utilisé depuis votre Terminal. L’accès à certaines offres et rubriques proposées par les Services pourra alors être altéré, voire impossible. Vous êtes invités à consulter le site Internet de la CNIL à l’adresse suivante : http://www. cnil.fr ou consulter l’aide et la documentation de votre navigateur Internet.
ARTICLE 5
COMMENT EXERCER VOS DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés », vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pouvez exercer ces droits, sans frais, hormis ceux liés à la transmission de la sollicitation, en vous adressant à l’adresse suivante :
THE DENTAL GROUP SA - Boulevard Helvétique 15, 1207 GENÈVE, Suisse
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi « Informatique & Libertés », vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. THE DENTAL GROUP SA disposera d’un délai de deux mois pour répondre à la réception de votre demande.